Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Trifouille Shop (ci-après « le VENDEUR ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le CLIENT ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le VENDEUR.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet https://www.trifouilleshop.fr ou jointes à tout devis ou contrat.

Le fait pour le CLIENT de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

🐾 Raison sociale : Trifouille Shop - Manon Gillodts EI
🐾 Forme juridique : Micro-entreprise
🐾 Adresse du siège social : 35 rue Henry Potez, 40000 MONT-DE-MARSAN
🐾 SIRET : 102 028 693 00012
🐾 Numéro de TVA : Micro-entreprise - TVA non applicable, article 293 B du CGI
🐾 Adresse e-mail : contact@trifouilleshop.fr
🐾 Nom du représentant légal : Manon Gillodts

Article 3 : Produits

Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site https://www.trifouilleshop.fr (ou autres supports) avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du VENDEUR.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après passation de commande, le VENDEUR informera le CLIENT dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

Article 4 : Offres spéciales, Pochettes Surprises et Lucky Scoop

Valeur et composition

Les Lucky Scoop (produits piochés en direct) et les Pochettes Surprises (assortiments de produits sélectionnés préalablement) constituent des assortiments surprises de produits aléatoires.

Le CLIENT accepte le caractère aléatoire de la sélection, tout en étant garanti de recevoir des produits dont la valeur marchande totale (calculée aux prix unitaires pratiqués sur le site https://www.trifouilleshop.fr) est supérieure ou égale au prix d'achat du lot.

Sécurité spécifique

Dans le cadre des Lucky Scoop ou Pochettes Surprises, il appartient impérativement au CLIENT de s'assurer dès réception, que les produits contenus dans l'assortiment soient adaptés à la taille et aux habitudes de jeu de son animal avant toute mise à disposition.

Le VENDEUR ne pourra pas être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits reçus.

Retours et modalités

Compte tenu de leur nature d'assortiment surprise, et de leur composition aléatoire, les Lucky Scoop et Pochettes Surprises ne peuvent faire l'objet d'aucun échange, modification du lot ou retour partiel.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'au lot complet, qui doit impérativement être retourné dans son intégralité, dans son emballage d'origine non descellé et en parfait état, les frais de retour restant à la charge du CLIENT.

Article 5 : Sécurité des produits et responsabilité

Les produits vendus sur la boutique sont exclusivement destinés à une utilisation par des animaux domestiques.

Surveillance

L'utilisation de ces produits doit se faire sous la surveillance constante du CLIENT.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas d'accident, de blessures ou de dommage résultant d'une utilisation inappropriée, d'une mauvaise adaptation à la morphologie de l'animal ou d'une usure naturelle du produit.

Contrôle des produits

Aucun produit n'est indestructible.

Il appartient au CLIENT de vérifier avant chaque usage l'état des coutures, des fermetures, et l'absence de pièces détachés ou de détérioration qui pourraient présenter un risque d'ingestion pour son animal.

Hygiène et retours

Pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité sanitaire, tout produit ayant été retiré de son emballage d'origine ou ayant été en contact direct avec l'animal ne pourra faire l'objet d'un retour ou d'un échange (conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation)

Article 6 : Prix

Fixation du prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au CLIENT avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.

Article 7 : Commande

Processus de commande

Le CLIENT sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

Le CLIENT vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).

Le CLIENT renseigne les informations de facturation et de livraison.

Le CLIENT valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Le VENDEUR envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.

Validation de la commande

Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le CLIENT.

Article 8 : Paiement

Modalités de paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc...)
Apple Pay
Paypal
Shop Pay
Klarna

Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le VENDEUR, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.

Sécurisation

Le VENDEUR met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.).

Article 9 : Livraison

Délai et mode de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du VENDEUR.

Retard ou absence de livraison

En cas de retard significatif, le CLIENT doit en informer le VENDEUR pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur.

Si le retard dépasse 7 jours ouvrés, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Réception des produits

À la réception, le CLIENT doit vérifier l’état du colis et des produits.

Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au VENDEUR dans un délai de 48h ouvrés.

Article 10 : Droit de rétractation

Durée

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le CLIENT doit informer le VENDEUR de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté.

Le VENDEUR peut mettre à disposition un formulaire type de rétractation (en annexe ou sur le site).

Retour des produits

Le CLIENT renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse communiquée par le VENDEUR, aux frais du CLIENT sauf disposition légale contraire.

Le VENDEUR remboursera le CLIENT dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception des produits.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

Fabriqués et personnalisés selon les spécifications du CLIENT,
Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,
Endommagés, salis, utilisés par le CLIENT, et dont l'emballage d'origine est incomplet ou détérioré, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (accessoires de sellerie portés, jouets ayant été en contact direct avec l'animal, etc...),
Aux Lucky Scoop et Pochettes Surprises, dont la composition aléatoire exclut le retour partiel des éléments ou le retour du lot dès lors que l'emballage principal a été ouvert ou descellé, conformément aux conditions spécifiques détaillées à l'article 4 des présentes CG

Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 11 : Garanties et SAV

Garantie légale de conformité

Le VENDEUR est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Si le produit n’est pas conforme, le CLIENT peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le VENDEUR pourra proposer un remboursement partiel ou total.

Garantie légale contre les vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le VENDEUR.

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations.

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier.

En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du VENDEUR se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.

Article 13 : Données personnelles

Le VENDEUR s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du CLIENT et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés).

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le VENDEUR à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.

Article 14 : Règlement des litiges et droit applicable

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Réclamation et médiation

En cas de litige, le CLIENT doit d’abord contacter le service client du VENDEUR pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Tribunaux compétents

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.